L’auteur s’intéresse à la question récurrente des pouvoirs dont sont investis les forces de l’ordre chargées de surveiller le respect des dispositions du règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, et en particulier à la question s’ils sont autorisés, dans ce cadre, à pénétrer dans des lieux privés.
Continuez la lecture ici... →La crise sanitaire actuelle due à la pandémie du virus Covid-19 a engendré de nombreuses adaptations et modifications du Code du travail. Cet article fournit un aperçu rapide des principales mesures impactant directement les employeurs établis au Grand-Duché.
Continuez la lecture ici... →L’auteur examine les conditions de validité des clauses de non-concurrence en droit du travail au regard du Code du travail et de la jurisprudence
Continuez la lecture ici... →Il y a lieu de signaler un jugement intéressant du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 21 mars 20141, rendu en matière de protection des droits d’auteur, qui fait une application extensive de la jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne. « Les droits d’auteur désignent l’ensemble des droits dont jouissent les créateurs [...]
Continuez la lecture ici... →Par arrêt du 18 septembre 2014, Fjallraven Kanken España la Cour de Justice de l’Union européenne s’est prononcée sur l’absence d’effet transfrontalier d’une mesure nationale visant à imposer au soumissionnaire remportant un marché public d’allouer à ses employés un salaire minimum, cette mesure devant également jouer en cas de recours à la sous-traitance. A l’occasion [...]
Continuez la lecture ici... →Par un arrêt du 26 mars 2014, la Cour d’appel vient de décider que la législation sur le droit de réponse ne s’applique pas aux sites internet.
La Cour parvient à cette conclusion après avoir constaté que la loi du 8 juin 2004 sur la liberté d’expression dans les médias ne s’applique qu’aux “publications périodiques” tandis que les sites internet se renouvellent en permanence.
Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg1 vient de rappeler les principes applicables dans le cadre d’une demande de déchéance d’une marque sur le fondement de l’article 2.26, alinéa 2 de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle. Le litige dont le Tribunal était saisi opposait la Société A., titulaire de quatre marques figuratives contenant notamment le [...]
Continuez la lecture ici... →Un pas en avant pour le brevet unitaire
La Cour de Justice de l’Union européenne a confirmé la décision du Conseil du 10 mars 2011, autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection par brevet unitaire. La décision du Conseil, attaquée devant les juges de Luxembourg par l’Espagne et l’Italie, répondait à l’impossibilité des États membres de s’accorder sur [...]
Continuez la lecture ici... →Gestion collective des droits d’auteur
Le Tribunal de l’Union européenne remet le débat sur la gestion collective des droits d’auteurs à l’honneur en annulant la décision de la Commission européenne condamnant 24 sociétés de gestion collective des droits d’auteur membres de la CISAC (International Confederation of Societes of Authors and Compositors), dans le cadre de l’application de l’article 81 du traité [...]
Continuez la lecture ici... →La loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard, dont nous avions expliqué les grands principes dans un précédent, vient d’être modifiée par une loi du 29 mars 2013 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Pour une présentation générale de la loi de [...]
Continuez la lecture ici... →Sujets
- Droit administratif
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit constitutionnel
- Droit de l'environnement
- Droit de la famille
- Droit de la sécurité sociale
- Droit des médias
- Droit des sociétés
- Droit du travail
- Droit européen
- Droit international privé
- Droit pénal
- Droit privé
- Droit processuel
- Droit public
- Droit social
- Droits d'auteur
- Droits de l'Homme
- Internet et technologies de la communication
- Jurisprudence
- News
- Profession d'avocat
- Propriété intellectuelle
- Protection de la vie privée
- Veille législative
Articles récents
- Le principe constitutionnel de l’inviolabilité du domicile remis en cause pendant l’état de crise ?
- Covid 19 et droit du travail – Guide pratique pour les employeurs
- Clauses de non-concurrence dans les contrats de travail: Les règles à connaître.
- Photographies accessibles en ligne et protection du droit d’auteur
- Marchés publics européens : La Cour se prononce sur le salaire minimum d’un sous-traitant établi dans un autre Etat membre
- Pas de droit de réponse pour les publications sur un site Internet
- Marque et usage sérieux dans la jurisprudence luxembourgeoise : de l’apport des pâtes alimentaires au droit de la propriété intellectuelle
- Un pas en avant pour le brevet unitaire
- Gestion collective des droits d’auteur
- Réforme de la loi sur les délais de paiement et les intérêts de retard
Login
Newsletter
La Newsletter contient un résumé des nouvelles publiées sur le blog. Abonnez-vous!Alertes
Recevez une alerte par e-mail à chaque fois qu'un nouvel article est ajouté au blog.