Lu sur le Net: Le “Grooming” désormais pénalement réprimé

Marc Thewes [admin] — Mon, 03 Oct 2011 13:16:17 +0000

Sous le titre «Le “Grooming” désormais pénalement réprimé», M. Max Braun, magistrat, commente la loi du 16 juillet 2011 portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels ouverte à la signature à Lanzarote les 25-26 octobre 2007 et du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (ci-après: la “loi du 16 juillet 2011″) a introduit un article 385-2 dans le Code pénal, qui réprime le fait pour un majeur de faire des propositions sexuelles à un mineur de moins de seize ans ou à une personne se présentant comme telle en utilisant un moyen de communication électronique».

Le texte complet de l’article est sur le site www.droit.lu.

Lu sur le net: De la nécessité de disposer d’un permis pour conduire un cyclomoteur au Luxembourg.

Marc Thewes — Sat, 19 Mar 2011 10:53:46 +0000

Sous le titre «De la nécessité de disposer d’un permis pour conduire un cyclomoteur au Luxembourg», M. Max Braun, magistrat, fait le compte-rendu d’une affaire qui est allée jusque devant la Cour de cassation. Il s’agissait de déterminer si un citoyen français, qui pouvait conduire un cyclomoteur en France sans permis – puisque selon la loi française les citoyens nés avant le 1er janvier 1988 peuvent conduire un tel engin sans permis ou formation spécifique –, peut en faire de même au Luxembourg? Ou plutôt à quelles conditions il peut le faire…

Le texte complet de l’article est sur le site www.droit.lu.

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Lu sur le net: De la nécessité de disposer d’un permis pour conduire un cyclomoteur au Luxembourg.