La nouvelle disposition augmente le maximum de la peine d’emprisonnement pouvant être prononcée par les juridictions pénales, passant de 6 mois à deux ans. Toute personne reconnue coupable de tels actes encourra désormais:

- une peine d’emprisonnement de 8 jours à deux ans; et/ou

- une amende de 251 à 25.000 euros.

Une seconde modification a été apportée à l’article 457-3 du code pénal en ce qu’il englobe désormais dans la définition de “génocides” non seulement celle donnée par la loi du 8 août 1985 portant répression du génocide, mais également celle donnée par l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale, ainsi que des crimes contre l’humanité et crimes de guerres, tels qu’ils sont définis aux articles 7 et 8 du Statut de la Cour pénale internationale et reconnus par une juridiction luxembourgeoise ou internationale.