Currently viewing the tag: "œuvre originale"
Il y a lieu de signaler un jugement intéressant du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 21 mars 20141, rendu en matière de protection des droits d’auteur, qui fait une application extensive de la jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne. « Les droits d’auteur désignent l’ensemble des droits dont jouissent les créateurs [...]
Continuez la lecture ici... →Sujets
- Droit administratif
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit constitutionnel
- Droit de l'environnement
- Droit de la famille
- Droit de la sécurité sociale
- Droit des médias
- Droit des sociétés
- Droit du travail
- Droit européen
- Droit international privé
- Droit pénal
- Droit privé
- Droit processuel
- Droit public
- Droit social
- Droits d'auteur
- Droits de l'Homme
- Internet et technologies de la communication
- Jurisprudence
- News
- Profession d'avocat
- Propriété intellectuelle
- Protection de la vie privée
- Veille législative
Articles récents
- Le principe constitutionnel de l’inviolabilité du domicile remis en cause pendant l’état de crise ?
- Covid 19 et droit du travail – Guide pratique pour les employeurs
- Clauses de non-concurrence dans les contrats de travail: Les règles à connaître.
- Photographies accessibles en ligne et protection du droit d’auteur
- Marchés publics européens : La Cour se prononce sur le salaire minimum d’un sous-traitant établi dans un autre Etat membre
- Pas de droit de réponse pour les publications sur un site Internet
- Marque et usage sérieux dans la jurisprudence luxembourgeoise : de l’apport des pâtes alimentaires au droit de la propriété intellectuelle
- Un pas en avant pour le brevet unitaire
- Gestion collective des droits d’auteur
- Réforme de la loi sur les délais de paiement et les intérêts de retard
Login
Newsletter
La Newsletter contient un résumé des nouvelles publiées sur le blog. Abonnez-vous!Alertes
Recevez une alerte par e-mail à chaque fois qu'un nouvel article est ajouté au blog.