From the monthly archives: February 2011
Depuis quelques mois, des guichets ont été installés à l’entrée des bâtiments de la Cité judiciaire afin de faciliter la communication des avocats avec les juridictions. Il n’est ainsi plus nécessaire d’arpenter les couloirs du Palais pour procéder au dépôt des actes de procédure; il suffit de s’adresser au «Guichet unique». Le progrès est indéniable [...]
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Dans la suite de l’arrêt Koller, dont nous avions rendu compte dans un précédent article sur ce blog, la Cour de Justice de l’Union européenne vient de rendre un autre arrêt en matière de liberté d’établissement des avocats et de reconnaissance des qualifications: l’arrêt Ebert du 3 février 2011, aff. C-359/09. M. Ebert, ressortissant allemand, a [...]
Continuez la lecture ici... →La loi du 13 février 2011, publiée au mémorial A de ce lundi 21 février 2011, modifie l’article 457-3 du code pénal sanctionnant les actes de révisionnisme et/ou de négationnisme, à savoir le fait de contester, minimiser, justifier ou nier l’existence d’un ou de plusieurs crimes contre l’humanité ou crimes de guerre. La nouvelle disposition [...]
Continuez la lecture ici... →Les nouvelles coordinations de la loi communale et de la loi électorale viennent d’être publiées au Mémorial A de ce jeudi 17 février 2011. Retrouvez les textes en suivant cliquant sur le texte désiré: – Texte coordonné de la loi communale (Mémorial A, 17/02/2011, n° 30) – Texte coordonné de la loi électorale (Mémorial A, [...]
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Le Règlement grand-ducal du 1er février 2011 portant fixation du taux de l’intérêt légal pour l’an 2011 a été publié au Mémorial A de ce mercredi 9 février 2011. Le taux d’intérêt légal est fixé à 3,50% pour l’année 2011. Il s’agit d’une publication qui intervient en application de l’article 14 de la loi modifiée [...]
Continuez la lecture ici... →Le droit européen connaît depuis plus de vingt ans une procédure qui permet à un avocat admis dans un Etat membre de demander, sous certaines conditions, la reconnaissance de ses qualifications dans un autre Etat membre et l’établissement dans cet Etat membre de destination comme avocat. Cette procédure est connue au Luxembourg sous le sobriquet d’Areler [...]
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Le début de l’année 2011 est marqué par des troubles politiques importants dans plusieurs pays du monde arabe généralement très fréquentés par les touristes européens avides de soleil. Ces troubles politiques ne sont pas sans poser de problèmes pour le touriste, le voyageur d’affaire, les agents de voyage ou encore les compagnies aériennes. Personne ne [...]
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