La loi du 13 février 2011, publiée au mémorial A de ce lundi 21 février 2011, modifie l’article 457-3 du code pénal sanctionnant les actes de révisionnisme et/ou de négationnisme, à savoir le fait de contester, minimiser, justifier ou nier l’existence d’un ou de plusieurs crimes contre l’humanité ou crimes de guerre.

La nouvelle disposition augmente le maximum de la peine d’emprisonnement pouvant être prononcée par les juridictions pénales, passant de 6 mois à deux ans. Toute personne reconnue coupable de tels actes encourra désormais:

- une peine d’emprisonnement de 8 jours à deux ans; et/ou

- une amende de 251 à 25.000 euros.

Une seconde modification a été apportée à l’article 457-3 du code pénal en ce qu’il englobe désormais dans la définition de “génocides” non seulement celle donnée par la loi du 8 août 1985 portant répression du génocide, mais également celle donnée par l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale, ainsi que des crimes contre l’humanité et crimes de guerres, tels qu’ils sont définis aux articles 7 et 8 du Statut de la Cour pénale internationale et reconnus par une juridiction luxembourgeoise ou internationale.