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"Droit du travail"
L’auteur examine les conditions de validité des clauses de non-concurrence en droit du travail au regard du Code du travail et de la jurisprudence
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Le Code du travail interdit à l’employeur de licencier un salarié pendant la durée d’une maladie documentée par un certificat médical. Il arrive cependant que l’employeur suspecte le médecin d’avoir été trop crédule en présence d’un salarié simulateur, voire même d’avoir émis, en pleine connaissance de cause, un certificat de complaisance. La loi ne prévoit [...]
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Par un arrêt du 25 mars 2011 la Cour constitutionnelle a déclaré que l’article L.121-1, alinéa 2 du Code du travail n’était pas contraire à l’article 10bis, paragraphe 1er de la Constitution. Cette disposition constitutionnelle consacre le principe de l’égalité des luxembourgeois devant la loi. L’article L.121-1, alinéa 2 avait initialement été introduit dans la [...]
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Dans un arrêt sur question préjudicielle rendu ce mardi 15 mars 2011 (lien), la C.J.U.E. a précisé l’interprétation à donner à l’article 6 de la Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles qui concerne les contrats individuels de travail. La clause de droit applicable dans un contrat de [...]
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La Cour de Justice de l’Union européenne a rendu ce 8 mars 2011 un arrêt qui pourrait avoir un impact sur la situation de bon nombre d’étrangers qui se trouvent en situation irrégulière sur le territoire. Par son arrêt Gerardo Ruiz Zambrano c. Office national de l’emploi, la Cour consacre en effet le droit de séjour [...]
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