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L’auteur examine les conditions de validité des clauses de non-concurrence en droit du travail au regard du Code du travail et de la jurisprudence
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Le Code du travail interdit à l’employeur de licencier un salarié pendant la durée d’une maladie documentée par un certificat médical. Il arrive cependant que l’employeur suspecte le médecin d’avoir été trop crédule en présence d’un salarié simulateur, voire même d’avoir émis, en pleine connaissance de cause, un certificat de complaisance. La loi ne prévoit [...]
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Par un arrêt du 25 mars 2011 la Cour constitutionnelle a déclaré que l’article L.121-1, alinéa 2 du Code du travail n’était pas contraire à l’article 10bis, paragraphe 1er de la Constitution. Cette disposition constitutionnelle consacre le principe de l’égalité des luxembourgeois devant la loi. L’article L.121-1, alinéa 2 avait initialement été introduit dans la [...]
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