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"Profession d’avocat"
Dans une affaire n’ayant aucun rapport avec un cas de blanchiment d’argent, un professionnel du droit avait été condamné à une peine d’amende par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle. La condamnation est confirmée par la 10ème chambre de la Cour d’appel de Luxembourg (arrêt N° 492/10 X du 8 décembre 2010, [...]
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Dans la suite de l’arrêt Koller, dont nous avions rendu compte dans un précédent article sur ce blog, la Cour de Justice de l’Union européenne vient de rendre un autre arrêt en matière de liberté d’établissement des avocats et de reconnaissance des qualifications: l’arrêt Ebert du 3 février 2011, aff. C-359/09. M. Ebert, ressortissant allemand, a [...]
Continuez la lecture ici... →Le droit européen connaît depuis plus de vingt ans une procédure qui permet à un avocat admis dans un Etat membre de demander, sous certaines conditions, la reconnaissance de ses qualifications dans un autre Etat membre et l’établissement dans cet Etat membre de destination comme avocat. Cette procédure est connue au Luxembourg sous le sobriquet d’Areler [...]
Continuez la lecture ici... →La Cour de Justice de l’Union européenne s’est récemment prononcée sur la compatibilité avec les principes du droit européen de l’incompatibilité que certaines législations nationales – dont la loi luxembourgeoise sur la profession d’avocat – érigent entre la profession d’avocat et d’autres professions. Dans son arrêt Jacubowska du 2 décembre 2010 (Aff. C-225/09), la Cour [...]
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