Currently viewing the tag: "Loi du 12 novembre 2004"
Dans une affaire n’ayant aucun rapport avec un cas de blanchiment d’argent, un professionnel du droit avait été condamné à une peine d’amende par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle. La condamnation est confirmée par la 10ème chambre de la Cour d’appel de Luxembourg (arrêt N° 492/10 X du 8 décembre 2010, [...]
Continuez la lecture ici... →Sujets
- Droit administratif
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit constitutionnel
- Droit de l'environnement
- Droit de la famille
- Droit de la sécurité sociale
- Droit des médias
- Droit des sociétés
- Droit du travail
- Droit européen
- Droit international privé
- Droit pénal
- Droit privé
- Droit processuel
- Droit public
- Droit social
- Droits d'auteur
- Droits de l'Homme
- Internet et technologies de la communication
- Jurisprudence
- News
- Profession d'avocat
- Propriété intellectuelle
- Protection de la vie privée
- Veille législative
Articles récents
- Le principe constitutionnel de l’inviolabilité du domicile remis en cause pendant l’état de crise ?
- Covid 19 et droit du travail – Guide pratique pour les employeurs
- Clauses de non-concurrence dans les contrats de travail: Les règles à connaître.
- Photographies accessibles en ligne et protection du droit d’auteur
- Marchés publics européens : La Cour se prononce sur le salaire minimum d’un sous-traitant établi dans un autre Etat membre
- Pas de droit de réponse pour les publications sur un site Internet
- Marque et usage sérieux dans la jurisprudence luxembourgeoise : de l’apport des pâtes alimentaires au droit de la propriété intellectuelle
- Un pas en avant pour le brevet unitaire
- Gestion collective des droits d’auteur
- Réforme de la loi sur les délais de paiement et les intérêts de retard
Login
Newsletter
La Newsletter contient un résumé des nouvelles publiées sur le blog. Abonnez-vous!Alertes
Recevez une alerte par e-mail à chaque fois qu'un nouvel article est ajouté au blog.