Currently viewing the tag: "Simplification administrative"

Depuis quelques mois, des guichets ont été installés à l’entrée des bâtiments de la Cité judiciaire afin de faciliter la communication des avocats avec les juridictions. Il n’est ainsi plus nécessaire d’arpenter les couloirs du Palais pour procéder au dépôt des actes de procédure; il suffit de s’adresser au «Guichet unique». Le progrès est indéniable [...]

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La Commission européenne a présenté le 27 janvier 2011 un livre vert sur la modernisation des marchés publics (lien au bas de la page) et a lancé une consultation publique sur les propositions qui y sont contenues. La démarche vise à rationaliser les procédures des marchés publics et de les adapter à de nouveaux défis, tels [...]

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