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Les nouvelles coordinations de la loi communale et de la loi électorale viennent d’être publiées au Mémorial A de ce jeudi 17 février 2011. Retrouvez les textes en suivant cliquant sur le texte désiré: – Texte coordonné de la loi communale (Mémorial A, 17/02/2011, n° 30) – Texte coordonné de la loi électorale (Mémorial A, [...]

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