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Congés des fonctionnaires et employés de l’Etat

16/02/2012 by Benjamin Marthoz

Le Mémorial A n°28 de ce jeudi 16 février 2012 publie le règlement grand-ducal du 3 février 2012 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l’Etat. Ce nouveau règlement abroge le règlement du 22 août 1985, maintes fois modifié. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 01/03/2012. Quelles sont les modifications apportées [...]

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Veille législative – Mesures fiscales.

03/01/2011 by Benjamin Marthoz

Diverses mesures fiscales ont été publiées au Mémorial du 31 décembre 2010. Mesures fiscales relatives à la crise financière Impôt sur le revenu Barème de l’impôt

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