Diverses mesures fiscales ont été publiées au Mémorial du 31 décembre 2010.

  • Mesures fiscales relatives à la crise financière
  • Impôt sur le revenu
  • Barème de l’impôt
  • Mesures fiscales relatives à la crise financière
    (Mémorial A n° 247 du 31.12.2010)

    - Mesures fiscales relatives à la crise financière
    - Impôt sur le revenu – mesures fiscales
    - Impôt sur le revenu et mesures fiscales
    - Abattement forfaitaire pour frais de domesticité
    - Art. 145 de l’impôt sur le revenu (décompte annuel)
    - Dotations fiscales du fonds pour l’emploi

    Impôt sur le revenu des personnes physiques
    (Mémorial A n° 248 du 31.12.2010)

    - Barème de l’impôt sur le revenu 2011
    - Barèmes de la retenue d’impôt sur salaires
    - Barème de l’impôt annuel sur les salaires
    - Barème de la retenue mensuelle sur les salaires
    - Barème de la retenue journalière sur les salaires
    - Taux de la retenue sur les rémunérations non périodiques
    - Publication des barèmes de la retenue d’impôt sur pensions
    - Barème de l’impôt annuel sur les pensions
    - Barème de la retenue mensuelle sur les pensions
    - Calcul de la retenue d’impôt sur les salaires et pensions

    Lien: Mémorial A n° 247
    Lien: Mémorial A n° 248

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