Currently viewing the category: "Droit européen"

Le droit européen connaît depuis plus de vingt ans une procédure qui permet à un avocat admis dans un Etat membre de demander, sous certaines conditions, la reconnaissance de ses qualifications dans un autre Etat membre et l’établissement dans cet Etat membre de destination comme avocat. Cette procédure est connue au Luxembourg sous le sobriquet d’Areler [...]

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Le début de l’année 2011 est marqué par des troubles politiques importants dans plusieurs pays du monde arabe généralement très fréquentés par les touristes européens avides de soleil. Ces troubles politiques ne sont pas sans poser de problèmes pour le touriste, le voyageur d’affaire, les agents de voyage ou encore les compagnies aériennes. Personne ne [...]

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La Cour de Justice de l’Union européenne vient de condamner le Luxembourg pour manquement par un arrêt du 27 janvier 2011 (affaire C-490/09) dans une procédure introduite par la Commission européenne pour violation de l’article 49 du TCE. En ligne de mire de la Commission: la législation sociale du Luxembourg qui ne prévoit pas de [...]

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Dans un arrêt prononcé ce jeudi 20 janvier 2011, la Cour de Justice de l’Union Européenne a condamné la Grèce pour violation des principes de l’Union européenne (C-155/09). Les faits: La Grèce a instauré une législation fiscale qui prévoit, sous certaines conditions, l’exonération de la taxe sur les achats d’un premier bien immobilier à utiliser [...]

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Un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 18 novembre 20101 apporte des enseignements intéressants sur la manière dont les pouvoirs adjudicateurs doivent procéder en ce qui concerne la pondération des critères d’adjudication. L’arrêt a été rendu à l’issue d’un recours en manquement d’Etat introduit par la Commission européenne à l’encontre de [...]

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Avec le développement du commerce électronique, les frontières nationales paraissent sans importance. Pourtant, lorsque naît un litige à propos d’un produit ou d’un service commandé par l’Internet, la question de savoir quel juge national sera compétent pour toiser le litige se posera bien vite. Les règles communes en la matière prévoient que les actions qui [...]

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