Le Mémorial A, n°105, de ce vendredi 25 mai 2012 publie le Règlement grand-ducal du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés et modifiant:

– le règlement grand-ducal modifié du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de sécurité;

– le règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2003 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement.

Les annexes de ce règlement contiennent la nouvelle nomenclature et classification des établissements classés.

D’après l’article 9 du règlement, cette nouvelle classification/nomenclature entrera en vigueur le 1er jour du deuxième mois suivant sa publication au Mémorial.

Par conséquent, elle sera d’application pour toute nouvelle demande d’autorisation d’exploitation d’un établissement classé introduite à partir du 1er juillet 2012.

 

Comments are closed.