Sous le titre «De la nécessité de disposer d’un permis pour conduire un cyclomoteur au Luxembourg», M. Max Braun, magistrat, fait le compte-rendu d’une affaire qui est allée jusque devant la Cour de cassation. Il s’agissait de déterminer si un citoyen français, qui pouvait conduire un cyclomoteur en France sans permis – puisque selon la loi française les citoyens nés avant le 1er janvier 1988 peuvent conduire un tel engin sans permis ou formation spécifique –, peut en faire de même au Luxembourg? Ou plutôt à quelles conditions il peut le faire…

Le texte complet de l’article est sur le site www.droit.lu.

 

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